Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif « la Masse des douanes

J.O. 188 du 13 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif « la Masse des douanes »

NOR : ECOD0530004A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2005, M. Jean-Louis Bonneric, directeur régional de classe normale des douanes, est nommé directeur de l'Etablissement public administratif « la Masse des douanes » pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2005.